Mentions légales

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142 Rue De La Chapelière 01360 Balan
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N*TVA Intracommunautaire : néant
Adresse de courrier électronique : gyongyi.madarasz.eu@gmail.com

Le Développeur du site web : Madaràsz Gyöngyi
Responsable de la publication : Madaràsz Gyöngyi
Par quel moyen joindre le Chef de publication : gyongyi.madarasz.eu@gmail.com

Le Développeur est : Madaràsz Gyöngyi

De quelle façon contacter le Développeur : gyongyi.madarasz.eu@gmail.com

L’hébergeur du site est : O2Switch

SASU

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807

Nomenclature APE 6311Z

N*TVA : FR 35 510 909 807

Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

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2. Introduction :

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4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).

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